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COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

| 214 902 538 00013

MAIRIE

1 RUE DE LA MAIRIE, 49260 LE PUY-NOTRE-DAME
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME
Nom commercial MAIRIE
SIREN 214 902 538
SIRET 214 902 538 00013
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR36214902538
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME

En détail
La collectivité locale ou territoriale de la Commune Du Puy-Notre-Dame a été fondée en mars 1983. Cette mairie administre la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire. La mairie a installé cet établissement 1 rue de la Mairie au Puy-Notre-Dame (49), à 12 minutes en voiture de Doué-La-Fontaine. Le lieu se trouve tout près de l'École primaire de la Bonne Aventure.

Le n° SIRET 214 902 538 00013 est associé à l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui dispose de 2 annexes au Puy-Notre-Dame. La collectivité locale ou territoriale a fait enregistrer la marque REGALADE DE MOINE le 05 août 1993 dans les classes 00, 16 et 20 (marque expirée) sur la base des publications de l'INPI.

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

1 marque déposée

REGALADE DE MOINE
1993-08-05
2013-06-30
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
16
Produits de l'imprimerie
1
20
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements)
1
28
Jeux ; jouets
1

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